Réflexion équestre : l'auto-entreprise dans la filière équine ... esclavage moderne ?

Publié le par Arazzi

Réflexion équestre : l'auto-entreprise dans la filière équine ... esclavage moderne ?

Il est reconnu qu'actuellement beaucoup de personnes sont en auto-entreprise dans notre filière, entendez micro-entreprise, puisque le terme à changé, mais le statut non ... 

Alors un petit "grincement" comme ça fait longtemps que j'en ai pas fait, et surement le premier d'une petite série de réflexions, un peu grincheuse sur notre filière ... 

Coup de gueule ! 

Que fleurisse les jeunes ou moins jeunes qui se déclarent indépendant dans le secteur ... certains ne sont même pas déclarés, d'autres le sont car c'est simple, mais n'ont pas d'assurance et après il y a le tarif ! 

La loi est claire, un auto-entrepreneur  : 

Il ne doit pas prendre un poste qui pourrait être pris par un salarié, à savoir dans tous les cas un poste de plus de 26h/sem : voir les dispositifs de la loi, donc NON vous ne pouvez faire 35 heures dans la même structure avec un seul client. 

Il se doit d'être dans tous les cas plus cher qu'un salarié, c'est à dire que NON 11 euros de l'heure c'est pas moins cher, vous devez bien comprendre que votre revenu net doit être majoré du % d'ursaff, des frais de déplacement, des frais d'assurances, de la précarité, ... 

Il ne peut faire que ce qu'il a déclaré comme activité : NON le travail du cheval n'est pas de l'enseignement sans structure ni location d'équidé !!!!! Le travail du cheval en plus dépend en réalité de la MSA, qui ne reconnait pas le statut d'auto-entreprise, ça serait trop simple, il faut donc créer une autre structure comme cotisant de solidarité, avec d'autres charges et d'autres obligations ! Un SIREN et deux SIRET c'est possible. 

Il ne peut pas faire une activités par ce que son assurance le couvre ! NON ce n'est pas par ce que dans le pack d'assurance on vous vent une couverture "travail du cheval" que légalement vous pouvez faire cette prestation ! Ne confondez pas le statut juridique légal et le balbla des assurances. 

Il doit rester maître de son activité : vous n'avez un patron, vous avez des clients !!!!! NON vous ne passez pas un entretien d'embauche, vous faite une visite de futur client, NON on en peut vous imposer la liste des chevaux/poneys mis à votre disposition, le contenu des cours et leur déroulement !!!! Et vous êtes uniquement enseignant, donc pas de fourche, pas de balais ... 

En cas d'activité de palefrenier, vous ne pouvez que curer les boxes, vous ne devez pas toucher le cheval, ni pour le sortir au paddock, ni lui changer une couverte, ... etc, se sont des soins, de la valorisation, ... donc MSA ! 

 

Bref, j'en ai marre de voir des structures pro imposer à des jeunes de se mettre en auto-entreprise pour être payé à coup de lance pierre l'équivalent d'un net horaire salarié, alors qu'ils n'ont plus d'assurance à payer ni de charges patronales et les considérer comme des salariés leur imposer, horaires, jours de repos, mode d'enseignement, ... etc.

D'après les derniers mois, et les commentaires que j'ai vu, il est fort probable que rapidement cette profession qui est à la base un enseignement à titre individuel pour du perfectionnement, souvent à domicile ou en écurie privé, se voit interdire pour trop d'abus sur du salariat dissimulé. 

Petite réflexion complémentaire le moniteur en auto-entreprise : 

_ n'a pas de droit maladie, t'es malade tu bosses pas ? tu gagnes rien ! Sauf à avoir souscrit une assurance complémentaire hors de prix, qui fonctionne pas toujours .... 

_ n'a pas de droit chômage, tu arrêtes pour raison xyz ... tu n'as pas de droit chômage, démerde toi ! 

Alors si vous entrez dans le milieu équestre par cette voix faites bien attention : 

_ vous êtes le patron : vous imposez vos horaires, vos jours de repos, vos vacances.

_ vous êtes le patron : vous imposez vos tarifs.

_ vous êtes soumis à plein de réglementations : vous devez les connaitre et les respecter. 

L'auto-entreprise c'est quoi ?

C'est avant tout un statut légal. Une déclaration faite qui vous donne un siret après avoir rempli des cases pour déterminé dans quel secteur vous allez bosser. 

En gros vous avez une activité principale, qui détermine votre CFE : profession libérale, artisan, commercial, agricole, ... etc. De là vous avez un % de prélèvement sur votre Chiffre d'Affaire. Vous pouvez dépendre de plusieurs CFE, puisque vous pouvez faire des activités différentes. Vous déclarerez alors mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d'affaire pour chaque activité.

Avantages : 

  1. Vous gagnez rien : vous payez rien. 
  2. Vous êtes votre patron. 

Soucis : 

  1. Vous ne pouvez rien déduire : matériel, frais de déplacement, ... 
  2. Vous n'avez pas ou peu de prestation sociales (merci RSI), vous cotisez pas pour el chômage, ... etc. 

Bref, c'est un statut précaire au possible ... Mais pour ceux qui veulent de la liberté sans pouvoir / vouloir monter une structure complète, ça permet au moins d'être en règle. 

Dans la filière équestre ? 

Fleurissent actuellement, les moniteurs indépendants, les palefrenier, prestataires de services, etc ... 

Et alors ?? 

Qui fait quoi et qui dépend de quoi ? 

Enseignement sans location d'équidé, ni structure : URSAFF, profession libérale en auto-entreprise.

Cela veut dire que l'enseignant n'a pas le droit d'enseigner chez lui (ou sur une location de structure), qu'il ne peut enseigner sur ses propres chevaux, ou des chevaux qu'il loue lui même. 

Le Travail, la valorisation du cheval : MSA, cotisant de solidarité ou entreprise individuelle.

Vous devez avoir un statut légal, même si vous ne montez pas chez vous. 

Entretient de structure : URSAFF

Vous ne devez pas toucher aux chevaux !!!! Juste faire l'entretien matériel des boxes. 

 

Avis à ceux qui sont pas content ! 

Je vous rappelle aussi que dans le cas d'un enseignant vous êtes soumis à des obligations tel que : 

  • diplômes : BPJEPS, DEPJPS, BEES, ....
  • carte professionnelle.
  • Assurance professionnelle.
  • Numéros SIRET. 

Pour ceux qui ont lu cet article, et qui souhaite avoir les services d'un indépendant pensez à bien contrôler les obligations ci dessus, et pensez aussi que vous serez un client, même si vous êtes une entreprise professionnelle. 

Pour aller plus loin ... Je vais encore me faire des amis ... même pas peur ! 

Le laxisme de la filière et la façon de profiter de tous les jeunes qui sortent trop nombreux des écoles de formation après 10 mois d'études ne font qu'encourager la morosité d'une filière en péril. 

Dans certaines filière, il faut un certains nombre d'années de salarié afin d'obtenir le droit de se mettre à son compte, ce serait une bonne chose à mettre en place. 

Dans certaines filière, il faut une formation minimum comptable pour se mettre à son compte ... 

Il ne faut pas confondre patron et client, celui qui décide c'est celui qui paie les charges ! Certains abuse du système et vont le faire courir à perte. 

La FFE : pas de contrôle et j'encaisse ... n'aide pas la filière à assainir de ces pratiques.

Il y a aussi tous ceux qui sont pas déclaré ou pas en règle ... mais ça c'est pour le prochain article ! 

 

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brigitte 10/02/2017 06:56

Bonjour Arazzi
Je pense comme vous qu'il faut mettre en garde les personnes qui veulent s'inscrire en micro-entreprise sans se renseigner au préalable. Toutefois je trouve votre article un peu trop pessimiste. J'ai aussi écris quelques articles sur ce statut. En vous lisant je me dis que s'il y à un message à faire passer c'est bien parmi les structures équestres pour les mettre en garde contre certaines de ces pratiques illégales. Au plaisir de vous lire :)

Arazzi 03/04/2017 09:23

Bonjour,
Je préfère être pessimiste que envoyer des jeunes aux casse pipe et des cavaliers vers des personnes illégalement installées.
Bonne journée.